De l'écoute à la plume, le droit d'imaginer

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Base documentaire fiscale - BOFiP-Impôts

Dans le cadre de la refonte de sa production documentaire, la Direction générale des finances publiques offre désormais, au sein d'une application unique et gratuite, l'ensemble des documents dont le contenu constitue une interprétation administrative de la règle fiscale.

Ainsi, la nouvelle application BOFiP-Impôts a vocation à porter l'ensemble de la doctrine fiscale opposable :

  • les commentaires des dispositions législatives et réglementaires à portée fiscale ;
  • les décisions de rescrit de portée générale ;
  • les réponses ministérielles innovantes ;
  • les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

BOFiP-Impôts remplace donc, à compter du 12 septembre 2012, l'intégralité des fonds documentaires doctrinaux précédents accessibles via le site AIDA (documentation de base, BOI, rescrits...).

Pour consulter cette base cliquez ici.

Pour une rapide présentation de la nouvelle base cliquez ici.

Pour consulter les tables de concordance cliquez ici.

Pour consulter les didacticiels cliquez ici.